Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables à BMIM BOX

Date de dernière mise à jour : 21 février 2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :

- Le vendeur :BMIM BOX, immatriculé au Registre de Commerce (RC) sous le numéro [RC], titulaire du Numéro d'Identification Fiscale (NIF) [NIF], situé à [Adresse].

- Le client :Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site web ou via les canaux de commande de BMIM BOX.

 

2. Produits

BMIM BOX propose des box repas contenant les ingrédients nécessaires à la réalisation de plats ivoiriens et d’ailleurs préparés avec soin. Les produits sont décrits en détail sur le site web ou dans les supports de communication de BMIM BOX. Les caractéristiques essentielles (prix, description, disponibilité) sont communiquées au client avant toute commande.

 

3. Prix

- Les prix des box repas sont indiqués en francs CFA (XOF) ou en euro (€).

- Les prix sont susceptibles d'être révisés, mais les commandes en cours seront honorées au tarif en vigueur au moment de la commande.

- Les frais de livraison (le cas échéant) sont indiqués avant la validation de la commande.

 

4. Commandes

- Les commandes peuvent être passées via [Site web, téléphone, réseaux sociaux, etc.].

- Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

- BMIM BOX se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.

 

5. Paiement

- Les modes de paiement acceptés sont : [Orange Money, Wave, carte bancaire, virement, etc.].

- Le paiement doit être effectué intégralement avant la préparation et la livraison de la commande ou le cas échéant lors de la livraison.

- En cas de non paiement ou de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation ivoirienne.

 

6. Livraison

- Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison.

- Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.

- En cas de retard de livraison (hors cas de force mineure telles que les embouteillages,etc.), le client peut résilier la commande et obtenir un remboursement.

- Lors de la livraison une signature électronique pourrait vous être exigée dans le but d'une identification garantissant votre lien avec l'acte.

** La Signature électronique est définie par le Règlement n° 15/2002 de l'UEMOA relatif au système de paiement.**

 

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation ivoirienne, le client dispose d'un délai de rétractation. En application de l'Article 11 issu de la loi N° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation, le consommateur qui achète à distance dispose d'un droit de rétractation de 10 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande. Pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine (non ouverts et non consommés).

 

8. Garanties et responsabilités

- BMIM BOX garantit la qualité et la fraîcheur des aliments livrés. Les produits sont empaquettés dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire.

- En cas de non-conformité ou de problème avec une commande, le client peut demander un échange, un remboursement sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine (non ouverts et non consommés) ou une réparation.

- La responsabilité de BMIM BOX ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

 

9. Litiges

- Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la législation ivoirienne.

- En cas de désaccord, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Abidjan en Côte d'Ivoire.

 

10. Protection des données personnelles

- Les données personnelles collectées lors des commandes (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.) sont traitées conformément à la loi ivoirienne sur la protection des données.

- Elles ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du client et seront utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

 

11. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

 

Contact :

BMIM BOX

Téléphone: 0702835749

Email: info@bmimbox.com

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